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Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente reprises dans le présent document sont conclues entre:

Atine Nenaud, représentée par Eric Descamps
De Keersmarkerlaan, 25
B-1785 Hamme

ci-après appelée "le vendeur"

et toute personne physique ou morale qui procède à un achat sur le présent site www.atine-nenaud.be, ci-après appelée "l'acheteur"

Les parties susnommées conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention écrite ou orale.

Acceptation

Le fait de valider une commande sur le site du vendeur entraîne l'acceptation totale et sans réserves des présentes conditions.

Cette acceptation est matérialisée par la signature électronique de la commande par l'acheteur. L'acheteur déclare:

  • avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente

  • être en capacité de conclure le présent contrat

Objet

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre les parties (commande, paiement, livraison).

Commande

L'acheteur passe commande en ligne sur le site de vente.

L'acceptation de la commande est matérialisée par le numéro de référence communiqué par courrier électronique à l'acheteur.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement correspondant aux biens achetés est réceptionné par le vendeur. Celui-ci confirme cette réception par courrier électronique à l'acheteur.

En cas d'indisponibilité de l'un ou de plusieurs articles le vendeur s'engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais et à rembourser l'acheteur par virement bancaire.

Paiement

L'acheteur procède au paiement des articles commandés par carte bancaire ou via Paypal s'il dispose d'un compte Paypal. L'acheteur déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement cités. Le vendeur ne détient pas les données de l'acheteur nécessaires au paiement.

Format des livraisons

Les ouvrages peuvent être commandés au format « papier », ou au format électronique (eBook).

L'acheteur est tenu de choisir le format sous lequel il recevra l'ouvrage. Sont proposés :

  • ePub

  • Kindle

Le vendeur n'est pas responsable d'une erreur de format dans la commande. L'acheteur est tenu de vérifier par tout moyen utile quelle est la compatibilité du format choisi avec l'appareil qui lui servira à lire l'ouvrage acheté.

Livraison

La livraison des livres au format papier s'effectue sous 10 jours ouvrables.

La livraison des ouvrages électroniques s'effectue dans les 48 heures. L'acheteur reçoit un lien lui permettant de télécharger l'ouvrage.

Signature et preuve

La fourniture des informations permettant la transaction de paiement (numéro de carte bancaire ou mot de passe) valent preuve de la commande.

Données fournies par l'acheteur

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données de l'acheteur utiles à la conclusion de la commande, notamment par l'utilisation de cookies.

Les données fournies par l'acheteur pour passer la commande ne sont conservées que s'il le souhaite par son inscription sur le site de vente. Cette inscription est facultative. L'acheteur peut réviser ces données à tout moment et demander par mail leur retrait de la base du vendeur.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des données fournies. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de livraison des ouvrages à une adresse erronée.

Durée

Les présentes dispositions s'appliquent durant toute la durée de la mise en ligne des services de vente offerts par le vendeur.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre clause du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou de décision de justice, cela ne remettrait pas en cause la validité des présentes dispositions.

Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.